Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  opiclient.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : OPICLIENT
Adresse : 8 Rue de l'Elbe, 67100 STRASBOURG
Au Capital de : 10 000 €
SIRET :  849 348 073 00016   R.C.S. : Strasbourg
Numéro TVA intracommunautaire : FR 228 493 480 73
Adresse de courrier électronique : [email protected]  
Le Créateur du site est : Yann TOUBLANC
Le Responsable de la  publication est : Yann TOUBLANC
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est  : Yann TOUBLANC
Contactez le Webmaster : [email protected]
L’hébergeur du site est : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

2. Description des services fournis

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site opiclient.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site opiclient.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu envoyé via le site opiclient.fr

La société OPICLIENT se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc. quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes

Le site opiclient.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Charte de confidentialité des données personnelles

Le site opiclient.fr est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD https://opiclient.fr/charte-de-confidentialite-des-donnees-personnelles)

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site opiclient.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.